Texte concerné : Constitution du 4 octobre 1958 dont la dernière mise à jour date du 1er février 2010.
Extrait du texte : “ Art. 1 - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale/ Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. ”
Son intérêt : Ce texte confirme l'importance du Principe d'Egalité dans notre Constitution, et, partant, l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme, texte avec lequel il se trouve être en conformité : selon lequel la loi doit être la même pour tous. Toutefois, la page 6 de cette section (voir plus loin) nous apporte cette réserve selon laquelle le Conseil Constitutionnel, dans sa jurisprudence, a néanmoins assoupli ce principe en admettant des dérogations : des différences de traitement, pouvant, sous condition, se rapporter à des situations différentes et/ou à l'intérêt général.. La jurisprudence a étendu ces dérogations, sous condition (voir page 7 suivante) aux sources de droit réglementaires.
